La Suisse est aujourd’hui dans le viseur des terroristes islamistes. Une récente vidéo appelle à s’en prendre à notre pays. Contrairement à beaucoup d’autres pays, elle ne possède pas de loi anti-terroriste. Est-elle tout de même prête à faire face? Est-elle par ailleurs en mesure de contrer une attaque du style de celle de Charlie Hebdo ? Oui mais… disent les spécialistes de la question.

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La Suisse ne possède pas de loi anti-terroriste. Les autorités assurent qu’elle n’en a pas besoin. Photo: © Oleg_Zabielin – Fotolia.com

La Suisse ne possède aucune loi anti-terroriste. Voilà, c’est dit. L’affirmation peut étonner au premier abord, d’autant qu’elle trouve un écho particulier après les événements survenus en ce début d’année dans la région parisienne. De quoi s’inquiéter ? Officiellement pas ! Les autorités et les spécialistes jugent la situation actuelle suffisante en cas d’attaque. Car si la Suisse n’a pas, contrairement à une grande majorité de pays, adopté de texte réglant spécifiquement les questions relatives au terrorisme, c’est d’abord parce que «tout acte terroriste matériel – homicide, prise d’otages, destruction d’infrastructures, etc. – est déjà couvert par une disposition existante du Code Pénal», explique Frédéric Bernard, auteur d’une thèse de doctorat sur «l’Etat de droit face au terrorisme» et chargé de cours à l’UNIGE.

La Suisse « parfaitement armée »
Les articles 260 et suivants du Code Pénal, en particulier, régissent les sanctions à l’égard des crimes et délits, qu’importe qu’ils soient commis dans un cadre terroriste ou non. «Notre Code pénal actuel est suffisant et punit le terrorisme de manière très claire, renchérit Géraldine Savary, conseillère nationale socialiste vaudoise et membre de la Commission de sécurité. Une loi anti-terroriste de type Patriot Act aurait des conséquences contre-productives. Elle peut miner l’Etat de droit, et pousse des parties de la population à se sentir stigmatisées.» Ce qu’admet également Frédéric Bernard pour qui une loi anti-terroriste apporterait peu sur le plan juridique.

Une loi pour plus de souplesse
Cet avis n’est toutefois pas partagé par Jean-Paul Rouiller, directeur du Geneva Centre for Analysis of Terrorism et ancien analyste au Service de Renseignement suisse. S’il considère que la Suisse serait en mesure de faire face à une action terroriste de basse et moyenne intensité (respectivement de l’ordre de celle du magasin cacher et de celle de Charlie Hebdo), sur le plan juridique, c’est autre chose:  «Il n’y a que le diable qui se cache dans le détails… Une loi anti-terroriste serait à même d’agir sur des comportements qui ne relèvent pas du Code Pénal actuel.» Il condamne les délits constitués et les actes préparatoires «mais leur définition est tellement restrictive et précise que cela ne peut intégrer la complexité du terrorisme.» En effet, ce dernier peut englober une multitude d’actes allant de la procuration de faux papiers à l’achat de matériel qui in fine servira à fabriquer des explosifs.

Une manière aussi de prendre en compte «l’étroite corrélation entre action et intention» que la Suisse n’a pas intégré selon lui. Le but concret d’une loi anti-terroriste: pouvoir condamner n’importe quel acte individuellement dès lors qu’il est commis à but terroriste. «Cela donnerait à notre pays la souplesse et la capacité d’action dont il besoin en la matière.»

En automne dernier, le Conseil Fédéral a voté, en urgence, une loi interdisant les organisations terroristes telles qu’Al-Qaïda ou l’Etat Islamique, et leurs activités sur le territoire helvétique. Le Conseil Fédéral avait lui-même admis que l’apport de cette loi était essentiellement symbolique.

La nouvelle loi sur le renseignement divise

La nouvelle loi sur le renseignement élaborée par le Département de la Défense devrait être discutée au Conseil national lors de la session de mars. Elle remplacera la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil.

Concrètement, le texte définira dans les détails l’activité du Service de Renseignements de la Confédération (SRC), sa collaboration avec les autres autorités du pays, les cantons et les Etats étrangers. Il permettra notamment de surveiller le téléphone ou les e-mails en cas de soupçons.

Aujourd’hui, le débat s’oriente sur le renforcement des moyens destinés à la prévention de futures attaques. «Et cela passe en premier par l’obtention de renseignements concernant d’éventuels suspects», note Frédéric Bernard. Notre pays est l’un des seuls à ne pas avoir la possibilité d’organiser des écoutes téléphoniques préventives, je pense que cette lacune doit être comblée», complète Géraldine Savary. Elle ajoute que le cadre d’intervention des services de renseignement est limité et soumis au contrôle de la justice et du parlement. «Ainsi, le respect de a sphère privée devrait être protégé.»

Ce dernier point avait justement poussé 400 personnes à manifester en mai dernier sur la place Fédérale de Berne, après l’annonce de la mise en place de la loi, pour exprimer leur opposition à ce texte jugé dangereux pour la sphère privée.

 

Interview de Jean-Paul Rouiller: « C’est la première fois que l’Etat Islamique menace directement la Suisse » par Philippe Kottelat


Joëlle Misson, article paru dans le Lausanne Cités et le GHI du 22 janvier 2015

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