GROS-DE-VAUD Un projet de fromagerie en zone agricole à St-Cierges (commune de Montanaire) vient d’être bloqué par le Canton en raison de la loi sur l’aménagement du territoire. (publié dans le Lausanne Cités du 18 décembre 2014)

_MG_0328
Christian Oulevay, président de la Société de laiterie de St-Cierges

Elle s’érige comme un lieu historique du village: la Société coopérative de laiterie de St-Cierges a fêté son siècle il y a quelques années. Cependant, «nos bâtiments arrivent en fin de vie et nos locaux sont utilisés à 120%. Nous avons un urgent besoin de nous agrandir», explique Christian Oulevay, président de la société. Pour cela, la fromagerie devrait être déplacée à l’entrée du village, et agrandie par la même occasion. Le problème pour mener à bien ce projet de 3000 m2 ? «Il nous manque l’autorisation du Canton».

Obligation de compenser
Ce dernier a en effet communiqué au président, dans un courrier datant du mois dernier, l’impossibilité de poursuivre le projet. Selon la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) toute parcelle agricole sur laquelle l’Etat ou un privé voudrait construire doit se voir immédiatement compensée par le déclassement d’une zone constructible. Au service de communication de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), Philippe Bovet rappelle qu’il y a trois points importants concernant le (dé)-zonage: «La notion d’importance cantonale, la notion d’urgence et le principe de simultanéité de la compensation». Des principes qui compliquent particulièrement les projets de petite taille.

D’autant que trouver un terrain de compensation est à la charge de l’entrepreneur. La société de laiterie est actuellement en train de réfléchir à des possibilités. «Nous avons approché quelques privés possédant des terrains constructibles, mais ils ne veulent pas mettre en péril le futur de leur terrain, ce qui est compréhensible». La société cherche en premier lieu dans la région mais si besoin elle ira demander plus loin.

Le bon emplacement
Ce projet est en travail depuis 2012. Il y a deux ans, la société avait demandé une autorisation préalable au Canton qui avait donné son accord de principe à adapter selon les lois. Une demande de plan partiel d’affectation en zone agricole à la limite du village avait aussi été faite, afin d’éviter les nuisances «La fromagerie tourne 7/7jours toute l’année: nous ne pouvons pas nous coller au milieu du village.»


D’autres projets bloqués
Dans le Canton de Vaud, plusieurs autres projets de construction ont vu leur élan stoppé par l’ARE. A Orbe, la commune prévoyait l’implantation, sur 4,2 ha, en zone agricole de l’extension de l’entreprise Hilcona. A Cheseaux-sur-Lausanne, l’ARE a récemment recouru contre le déclassement d’une surface de 3ha «sans projet connu de l’ARE» selon Philippe Bovet. Une nouvelle rendue publique le 26 novembre par la RTS mentionnait cependant qu’il s’agissait, entre autres, d’une extension industrielle de l’usine de charcuterie Bell.

Ces deux projets ont été traités par le Canton de Vaud comme des projets d’envergure cantonale, selon l’article 52a de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Malheureusement, l’ARE ne l’a pas vu de cet oeil.«Les deux recours sont pour l’heure maintenus et la procédure suit son cours à la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud», indique Philippe Bovet.


 

Mesures spéciales pour les écoles ?
La ministre en charge de l’environnement et du territoire Jacqueline De Quattro a demandé à l’ARE une exception pour les constructions d’école. Suite aux discussions, le Canton s’est engagé à transmettre des informations complémentaires à l’ARE pour permettre à ce dernier de se prononcer. « Les négocations sont difficiles, mais constructives. Je déplore néanmoins que Berne se montre aussi restrictive et peu sensible aux problèmes d’application dans le terrain», remarque la ministre.

Dans le domaine scolaire également, une école intercommunale à Grandson pourrait bien faire lui aussi les frais de la rigidité de la LAT. Il s’agit d’un projet de logement dont la première étape est la construction d’une école. L’approbation du Canton a été transmise à l’ARE qui est «en train d’examiner sa conformité au droit fédéral. Nous ne pouvons pas en dire plus pour l’instant», conclut Philippe Bovet.

Joëlle Misson

Publié dans le Lausanne Cités du 18 décembre 2014

Publicités