HOMOPHOBIE :: Le socialiste Mathias Reynard souhaite inscrire dans le Code pénal l’interdiction des propos discriminatoires liés à l’orientation sexuelle. Son initiative sera étudiée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats d’ici à septembre. Explications.

homophobieMathias Reynard (PS/VS) est enthousiaste. Et surpris du premier succès de son initiative parlementaire « contre l’homophobie » parce que jamais pareille chose n’avait été acceptée avant. Sa proposition ? Inscrire dans le Code pénal l’interdiction des propos incitant à la haine et à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Ce texte cible en particulier les déclarations publiques irrespectueuses prononcées à l’encontre de toutes les personnes LGBT. Actuellement, les homosexuels peuvent déjà, comme n’importe qui, porter plainte en cas d’agression ou d’insultes. Mais les discours publics dirigés contre l’une ou l’autre orientation sexuelle ne sont pas condamnables, au même titre qu’ils le seraient s’il s’agissait d’une race ou d’une religion.

Acceptée par la Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil national à 14 voix contre 10 le 21 février dernier, l’initiative, déposée en mars 2013, est maintenant entre les mains de la CAJ du Conseil des Etats qui l’examinera d’ici à septembre. Si elle passe cette étape, la deuxième phase du processus législatif pourra commencer: l’élaboration du détail du texte.

 

mathias reynard
Mathias Reynard, député socialiste (VS) a déposé son initiative « contre l’homophobie » en mars 2013. Le 12 février elle a été acceptée par la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Photo: site officiel de Mathias Reynard

« Vide juridique »
Cette initiative, le plus jeune député au National l’a lancée en raison «d‘un vide juridique dans la Constitution» en matière de discrimination liée à l’orientation sexuelle. Et d’une incohérence avec le Code pénal. Dans son article 8, la Constitution suisse proscrit en effet toute atteinte à l’intégrité d’une personne en raison, entre autres, de son origine, de sa race, de son sexe ou de son mode de vie. Alors que l’homosexualité pourrait entrer dans cette dernière catégorie, ce «mode de vie» n’est pourtant explicité nulle part, et c’est un problème pour Mathias Reynard. D’autant que l’article 261 du Code pénal ne complète en rien cette vague notion: il punit toute incitation à la haine ou à la discrimination d’une personne «en raison de son appartenance raciale, ethnique ou religieuse». A côté de ces trois mots, le député socialiste souhaite donc ajouter: «ou de son orientation sexuelle».

Pas d’amalgames
Les revendications des droits des personnes LGBT représentent l’un des sujets chauds du moment. Entre propos clairement homophobes et critiques du mariage homosexuel ou de l’adoption par des couples de même sexe, ne risque-t-on pas les amalgames ? «Pas du tout», répond Mathias Reynard. «Notre but n’est pas de faire de la censure d’opinion. Le Code pénal est assez clair sur les questions de race, d’ethnie ou de religion : il s’agit vraiment de condamner les propos qui incitent à la haine et à la discrimination.» Et de citer les nombreux débats liés aux étrangers, véhiculant de durs propos sans pour autant tomber sous le coup de la norme anti-racisme. «Ce sera au juge de décider au cas par cas».

Pour le Valaisan, l’inscription d’une norme « anti-homophobie » au niveau pénal est essentielle au moins en raison de trois choses: «Nous constatons actuellement une augmentation des actes contre l’orientation sexuelle et la progression de petits mouvements radicalisés ouvertement homophobes.» Il ne peut tolérer cela, arguant que si la Suisse «va bien», c’est qu’elle s’est construite sur le respect des minorités. Deuxièmement, le député trouve important d’exprimer sa voix en tant que Valaisan. «Des initiatives de ce type ont déjà été lancées, mais dans des cantons où la thématique est plus régulière, comme à Zürich ou Genève.» Avec ce texte, il signifie qu’«en Valais, il y a du boulot». Enfin, dernier argument et non des moindres : durant le dernier Examen Périodique Universel de l’ONU, le Canada et la Norvège ont explicitement demandé à la Suisse de mettre à jour son Code pénal dans le but de punir les propos homophobes.

 

Les jeunes homos sujets au suicide

Alors que la Journée internationale contre l’homophobie aura lieu le 17 mai, Mathias Reynard rappelle que les jeunes homosexuels tentent en moyenne cinq fois plus de mettre fin à leur vie que les jeunes hétérosexuels. Selon des études menées entre 2000 et 2002, les causes résultent toujours d’un mal-être lié à l’orientation sexuelle, soit parce que la personne ne se considère pas «normale», soit par honte et crainte vis-à-vis de l’entourage. Malheureusement, la Suisse ne possède pas de plus récente analyse en la matière. «Mon initiative ne résout pas tout, admet le député. Mais en tant que professeur, je vois à quel point un discours discriminatoire, qui plus est public, peut blesser un jeune», surtout s’il n’a aucun moyen juridique de défense.

 

Joëlle Misson, le 8 mai 2014

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