DROGUES – Un comité interpartis genevois est en train de mettre sur pied un projet pilote visant à régulariser la consommation de cannabis en Suisse Avec une association de consommateurs de cannabis, il souhaite institutionnaliser la production et la vente de chanvre Une question crée le débat : les mineurs y auront-ils accès ou non ?

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Les membres du comité hésitent sur la question de l’adhésion aux mineurs dans l’association de consommateurs de cannabis

« Aujourd’hui, n’importe quel jeune a accès au marché du cannabis et aucun contre-pouvoir n’existe à cette situation », observe Arnaud Moreillon, coordinateur d’un comité genevois à l’origine d’un projet de régularisation de la consommation de cannabis. En Suisse, 30.9% des 15-19 ans avouent avoir consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie.

A la fin du mois de mars, ce comité, composé d’un représentant de divers partis politiques genevois (PLR, PDC, PS, Verts, MCG), présentera ses réflexions au sujet d’une association de consommateurs de cannabis à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cet exposé aura lieu dans le cadre d’un séminaire sur la régularisation de la drogue, mais n’aura pas d’implication officielle. «Il démontre cependant l’intérêt de l’OFSP pour la démarche», se réjouit Arnaud Moreillon, également secrétaire général du Parti socialiste genevois.

Parmi les incertitudes qui demeurent à ce stade, l’une dérange : les mineurs pourraient-ils être autorisés, en toute légalité, à s’approvisionner en cannabis ? Pour répondre à cette interrogation qui a suscité « beaucoup d’inquiétude au sein de la population », le comité a envisagé trois solutions: interdire l’accès aux moins de 18 ans, aux moins de 16 ans ou lever toute interdiction (lire encadré).

Discuter avec les jeunes et les parents

La décision n’est pas encore prise mais Arnaud Moreillon envisage d’intégrer la jeunesse à la réflexion. Il encourage les parlements de jeunes à se saisir de la question et donner leur avis. « Les associations de parents sont également sollicitées. Nous devons savoir comment ils envisagent les choses.»

De son côté, Barbara Broers, vice-présidente de la Commission fédérale pour les questions liées au drogues, est catégorique : « L’usage de cannabis par un mineur est déconseillé, comme le tabac et l’alcool. Par conséquent, je ne suis pas pour l’acceptation de mineurs dans une association de consommateurs.»

Contrôler le marché

Concrètement, le comité souhaite, grâce à une association de consommateurs de cannabis, régulariser le marché pour éviter le deal de rue et ses conséquences: dégradation de la voie publique, perte d’argent pour l’Etat, impossibilité de faire de la prévention… Les consommateurs pourraient donc acheter le produit en toute impunité. Deux conditions seraient néanmoins nécessaires : être résident du canton dans lequel se trouve l’association et être membre de cette dernière. Ce qui impliquerait le paiement d’une cotisation annuelle en plus du prix de la drogue. Pas de quoi décourager, selon Arnaud Moreillon, d’autant que le consommateur aurait accès à un produit contrôlé, contrairement à celui disponible dans la rue. Et le chanvre devrait y être vendu moins cher qu’au noir, « sans quoi l’intérêt du marché légal baisse ». La production serait assurée dans un lieu et par un producteur connus de la police. Chaque membre pourrait se procurer au maximum deux grammes de cannabis par jour.

Des questions non réglées

D’ici la fin du mois de mai, le comité s’est fixé le but de trouver une solution aux questions non réglées. Outre celle des mineurs, il s’agit du lieu de production et de qui s’en chargerait. Mais également ce qui concerne le système de protection des données privées et l’identification des adhérents. Savoir si ces informations doivent être accessibles à la police constitue aussi une interrogation.

 

Trois alternatives envisagées pour les mineurs. La première alternative interdirait l’adhésion à l’association avant 18 ans. Avec cette variante, « nous attendons plus de pression de la part du système répressif sur les dealers qui s’adressent aux jeunes », explique Arnaud Moreillon. Selon lui, l’inconvénient serait d’accroître la consommation chez les mineurs, car ils resteraient presque la seule cible des vendeurs de drogue.

Deuxième éventualité: autoriser l’adhésion dès 16 ans. La problématique est identique que pour la première solution, seulement « nous intégrons les jeunes dans le système, ce qui nous permet de les suivre ».

Dernière possibilité : lever toute interdiction, mais avec des conditions d’accompagnement des mineurs. Un membre de la famille devrait être informé et le jeune bénéficier de l’encadrement d’un éducateur. Il ne s’agirait pas de créer de nouveaux consommateurs mais d’accompagner les jeunes qui ont «de toute façon accès au marché du cannabis». Ce qui pousse le comité à privilégier cette alternative.

Convaincre les grandes villes. Après bouclage de leur proposition, le comité souhaite trouver des appuis politiques dans les grandes villes de Suisse pour créer une sorte de coalition en faveur du projet. Les mesures politiques pour bénéficier d’une dérogation législative ne sont pas encore connues ni établies. Cette dérogation est indispensable pour mener le projet pilote et tester son efficacité. Les gouvernements cantonaux devront vraisemblablement se prononcer avant de pouvoir aller plus loin.

L’UDC se désolidarise. Initialement représentée au sein du comité, l’UDC s’est retirée, en décembre, du groupe étudiant la dépénalisation du cannabis. Céline Amaudruz, présidente de l’UDC genevoise, déplore un manque de clarté. Le fait que la problématique des mineurs n’ait pas été réglée d’avance « posait un problème pour nous ». Mais aussi parce que le taux de THC prévu dans la production n’était pas défini. L’UDC s’est toujours opposée à la légalisation des drogues et sa présidente à Genève doute de la pérennité du projet. « A mon avis, il n’ira pas plus loin que le Grand Conseil ».

Ecrit le 4 mars. Non publié.

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